La question de la responsabilité pénale des anciens chefs d’État refait surface en République démocratique du Congo (RDC), alors que le Sénat examine la possible levée d’immunité de Joseph Kabila, ancien président et sénateur à vie. Mais la loi congolaise permet-elle réellement de poursuivre un ex-président pour trahison ?

Une immunité présidentielle qui n’est pas absolue

L’immunité d’un président honoraire n’a pas une durée indéfinie. Selon l’article 164 de la Constitution congolaise, le président peut être jugé pour haute trahison, ainsi que pour des crimes de droit commun commis dans l’exercice de ses fonctions. Toutefois, selon l’article 104, une fois son mandat terminé, l’ex-chef d’État bénéficie d’une immunité parlementaire en devenant sénateur à vie.

Cependant, cette immunité n’est pas irréversible : elle peut être levée par un vote du Sénat, ouvrant ainsi la voie à des poursuites judiciaires. La procédure exige une demande formelle du procureur général et un vote des sénateurs, qui doivent statuer sur l’opportunité de retirer la protection juridique de l’ancien président.

L’affaire Joseph Kabila : un précédent historique

Joseph Kabila Kabange — 53 ans et quatrième président de la RDC (2001-2019) ayant succédé à son père assassiné dans son bureau à Kinshasa — est accusé de complicité avec le groupe rebelle AFC/M23, ainsi que de haute trahison pour collusion présumée avec des puissances étrangères.

Si son immunité est levée, il deviendrait le premier ancien président congolais poursuivi sous de telles charges. D’un côté, le gouvernement affirme disposer de preuves solides, justifiant ainsi la demande de levée de son immunité. De l’autre, ses partisans dénoncent une manœuvre politique visant à affaiblir l’opposition.

Les accusations de complicité avec le M23

L’est de la RDC est sujet à une insécurité sans précédent et qui dure environ trois décennies. Kinshasa accuse Kigali de soutenir un groupe insurrectionnel, M23 (Mouvement du 23 mars), lequel ainsi que des centaines d’autres sont à l’origine de cette situation dramatique : des milliers des morts ainsi que plus de 7 millions des déplacés internes plaçant le pays dans la liste des crises humanitaires les plus déplorables du monde.

Depuis fin janvier dernier, ces rebelles occupent les deux importantes villes orientales congolaise (Goma et Bukavu) et ont installé une administration parallèle. Malgré les démarches diplomatiques en cours, ils poursuivent leurs offensives et continuent à semer terreur et désolation.

Les soupçons autour de Joseph Kabila ne reposent pas uniquement sur des affirmations politiques. Plusieurs éléments troublants ont été mis en lumière. Des témoignages accablants, parmi lesquels celui d’Éric Nkumba, un ancien proche de Corneille Nangaa, chef de l’AFC/M23, qui a affirmé que Joseph Kabila avait participé à des discussions stratégiques sur la prise de pouvoir par les rebelles. Des documents internes du M23 indiqueraient également que Kabila a facilité des transactions financières et offert un soutien logistique à la rébellion.

En mai 2024, un bombardement meurtrier sur un site de déplacés à Goma, attribué au M23, a été connu à l’avance par Kabila, selon des sources militaires. Le réquisitoire du procureur militaire mentionne que l’ancien président a été informé d’un plan d’assassinat contre Félix Tshisekedi, mais aurait suggéré un coup d’État à la place.

Quels enjeux pour l’avenir ?

Si le Sénat accepte la levée de l’immunité de Kabila, la Cour constitutionnelle ou la justice militaire pourrait être saisie pour juger l’affaire. Ce dossier pourrait poser un précédent juridique, clarifiant le cadre légal de la poursuite d’anciens chefs d’État en RDC.

Plus largement, ce débat relance les réflexions sur l’immunité présidentielle, son utilité et ses limites. L’affaire Kabila pourrait ainsi influencer les réformes institutionnelles et la manière dont la justice traite les dirigeants une fois leur mandat achevé.

Odon Bakumba

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