La décision du Sénat intervient à la suite d’un réquisitoire explosif de l’auditeur général des Forces armées de la RDC (FARDC), lu en séance plénière. Ce document accuse Joseph Kabila d’avoir noué des liens directs avec la rébellion armée du M23/AFC, soutenue par le Rwanda selon les autorités congolaises. Il lui est reproché d’avoir entretenu des communications stratégiques avec les insurgés et facilité, par ces intelligences, l’agression d’une puissance étrangère contre la République démocratique du Congo.

Le réquisitoire s’appuie notamment sur des témoignages jugés «crédibles et constants», en particulier celui d’Éric Nkuba, présenté comme témoin direct d’un échange téléphonique entre Joseph Kabila et Corneille Nangaa — ancien président de la CENI, devenu figure de proue de la coalition rebelle AFC/M23. Ce témoignage aurait également été transmis à la Cour pénale internationale (CPI), renforçant ainsi sa portée juridique.

Par ailleurs, la présence de l’ancien président à Goma, au cœur d’une zone en proie à de violents affrontements, a été confirmée par plusieurs sources, dont des médias internationaux et des déclarations télévisées de Serge Tshibengu, secrétaire exécutif du PPRD, sur TV5 Monde.

Les poursuites envisagées contre Joseph Kabila reposent sur plusieurs dispositions du droit congolais, notamment les articles 104, 107 et 153 de la Constitution, ainsi que l’article 120b du Code de justice militaire. Ces textes encadrent les conditions dans lesquelles un parlementaire, même sénateur à vie, peut être poursuivi pour des infractions d’ordre militaire.

Le Sénat a été officiellement saisi par le parquet près la Haute Cour Militaire, qui a demandé la levée d’immunité de M. Kabila en sa qualité de sénateur. Après de vifs échanges au sein d’une Commission spéciale présidée par Jean-Michel Sama Lukonde, la requête a été approuvée à la majorité.

Convoqué à la séance décisive du 20 mai 2025, Joseph Kabila ne s’est pas présenté. Son absence a suscité une vive réaction de plusieurs sénateurs, certains y voyant un signe de mépris envers les institutions démocratiques du pays.

Avec cette levée d’immunité, Joseph Kabila devient le premier ancien président de la RDC exposé à des poursuites pénales devant la Haute Cour Militaire. Ce développement marque un tournant politique majeur dans un contexte de tensions persistantes dans l’est du pays et d’exigence croissante de justice et de lutte contre l’impunité.

Gilbert N.

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