D’après des sources judiciaires proches du dossier, cette démarche s’appuie sur les résultats d’une enquête préliminaire révélant des indices sérieux de mauvaise gestion financière. Les soupçons portent notamment sur l’usage de fonds publics alloués à certains projets gouvernementaux. Conformément à la Constitution, toute procédure judiciaire visant un député requiert l’autorisation préalable de la chambre parlementaire dont il est membre — en l’occurrence, l’Assemblée nationale.

« Les éléments réunis évoquent des détournements en lien avec la gestion de fonds destinés à des projets d’intérêt public. Le ministère public attend désormais la décision de l’Assemblée nationale sur la levée de l’immunité du ministre », a indiqué un magistrat, sous couvert d’anonymat.

Figure montante de la scène politique congolaise, Constant Mutamba est connu pour son verbe incisif et son influence au sein de la majorité présidentielle. À la tête de la Dynamique Progressiste Révolutionnaire (DYPRO), il a joué un rôle déterminant lors des dernières élections et dans les débats institutionnels récents. La perspective d’une mise en cause judiciaire de ce pilier du gouvernement constitue un test majeur pour l’exécutif en matière de lutte contre la corruption.

L’Assemblée nationale devra désormais trancher. Une commission spéciale pourrait être constituée pour examiner les pièces du dossier et émettre une recommandation à l’intention de la plénière. Le vote des députés sera déterminant pour la suite de la procédure.

Cette requête du Parquet a aussitôt provoqué une vague de réactions. Tandis que l’opposition et plusieurs organisations de la société civile y voient un pas important vers la fin de l’impunité, les partisans du ministre dénoncent une tentative de déstabilisation politique.

Constant Mutamba ne s’est pas encore exprimé publiquement, mais son entourage dénonce une « manœuvre d’intimidation » visant à fragiliser sa position au sein de l’exécutif.

Si la levée de l’immunité est votée, le dossier sera porté devant la Cour de Cassation, seule juridiction habilitée à juger les membres du gouvernement en fonction. Dans un contexte de forte pression populaire pour une gestion plus transparente des finances publiques, l’issue de cette affaire pourrait faire date et marquer un tournant dans la lutte contre l’impunité en République Démocratique du Congo.

Gilbert N.

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