Cette décision cruciale fait suite au rapport d’une commission spéciale de 40 membres, dirigée par le ministre d’État Christophe Lutundula, mise en place par le bureau du Sénat. Cette commission avait 72 heures pour examiner les réquisitoires du parquet militaire et formuler des recommandations destinées à être soumises au vote en plénière.

Les accusations portées contre l’ancien chef de l’État sont d’une gravité sans précédent. Le réquisitoire, lu lors de la précédente séance, évoque la participation présumée de Joseph Kabila à un mouvement insurrectionnel en lien avec le groupe rebelle M23 — qualifié de « mouvement terroriste » par les autorités congolaises et soutenu par le Rwanda.

Selon l’auditeur général, Kabila aurait assuré des communications au profit du M23, ce qui constitue une infraction de participation à une rébellion armée au regard du Code pénal militaire. D’autres chefs d’accusation, encore plus lourds, sont évoqués : trahison, intelligence avec une puissance étrangère (le Rwanda), et complicité présumée dans des crimes de guerre.

Le parquet militaire s’appuie sur plusieurs fondements juridiques solides, notamment l’article 104, alinéa 7 de la Constitution, des dispositions du Code de justice militaire, du Code pénal ordinaire, ainsi que la loi sur la répression des crimes internationaux. Le Sénat, seul habilité à lever l’immunité d’un sénateur, est appelé à statuer non sur la base de l’ancien statut présidentiel de Kabila, mais en tant que membre de la Chambre haute.

Convoqué par la commission spéciale, Joseph Kabila ne s’est pas présenté. En exil prolongé, il est régulièrement localisé en Namibie ou en Afrique du Sud.

Par ailleurs, le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a récemment ordonné la saisie des biens de l’ancien président présents sur le territoire national — une mesure interprétée comme un nouveau signal du durcissement du régime Tshisekedi à l’encontre de son prédécesseur, accusé publiquement d’être le chef de file du mouvement rebelle M23/AFC.

Jamais dans l’histoire de la République démocratique du Congo un ancien président n’a été aussi directement visé par la justice. Si les sénateurs valident la levée de son immunité, Joseph Kabila pourrait devenir le premier ex-chef d’État congolais poursuivi devant la Haute Cour militaire.

La plénière décisive est prévue à 14 heures, dans la Salle des Conférences Internationales du Palais du Peuple. Les sénateurs congolais devront trancher : ouvrir ou non la voie à une procédure judiciaire historique.

Ézéchiel CTM

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